Le taux réduit de TVA enfin applicable aux artistes en coopérative !

Après une forte mobilisation du réseau national culturel, l'application du taux de TVA réduite à 5,5% est désormais possible pour la vente d’œuvres originales des artistes en CAE. En effet, alors que les artistes en CAE voyaient leurs ventes taxées au taux normal de la TVA, les artistes vendant directement leurs œuvres étaient les seuls à pouvoir bénéficier du taux réduit à 5,5%. Et pourtant, c’est bien les artistes qui vendent directement leurs œuvres d’art au travers de l’entreprise partagée coopérative et qui en possèdent la propriété intellectuelle.

Après une première demande de rescrit fiscal pour bénéficier d’un taux réduit de TVA sur la vente d’œuvres et une réponse négative, un dossier en appel, des heures de construction d’un argumentaire avec notre avocate et trois années de suivi, la réponse nous a été adressée fin juin dernier avec un avis favorable !

Une victoire à souligner, quand on sait que jusqu'à présent les coopératives étaient considérées comme des intermédiaires de vente, et non comme un choix pour les artistes d'entreprendre via une structure collective. Pour autant, il reste encore des étapes afin de faire reconnaître nos spécificités, cette nouvelle approche du travail ainsi que le statut hybride d'entrepreneur·e salarié·e.